Cadre de référence pour l’attribution de l’aide financière

Dernière mise à jour : 2026-01-30

Objectifs du cadre de référence

Ce cadre de référence vise à soutenir la prise de décision de la Fondation DI-TSA de Montréal quant à l’acceptation ou au refus des demandes d’aide financière.

Il a pour objectifs de :

  • Assurer un accès égal aux personnes dans le cadre des critères clairement établis;
  • Disposer de barèmes, de critères d’admissibilité et d’exclusion selon l’objet des demandes;
  • Renforcer la rigueur d’analyse des demandes et en faciliter le traitement;
  • Établir des orientations claires.

Définitions

Don
Un don est une contribution sous forme d’aide financière visant l’amélioration de la qualité de vie d’une personne présentant une DI ou un TSA et ayant des retombées positives et des effets socialement bénéfiques sur l’intégration et la participation sociales.

Commandite
Une commandite est une contribution sous forme d’aide financière accordée à un organisme sans but lucratif afin de permettre la réalisation d’une activité, d’un événement ou d’un projet favorisant l’intégration et la participation sociales des personnes présentant une DI ou un TSA. En contrepartie l’organisme offre un plan de visibilité diversifié tout en respectant les exigences graphiques de la Fondation DI-TSA de Montréal.

Budget

L’enveloppe budgétaire des aides financières est établie annuellement dans le cadre de l’adoption du budget par les membres du conseil d’administration.

Critères d’admissibilité

Pour être admissible, une demande doit :

  • La demande soumise correspond à la mission de la Fondation DI-TSA de Montréal et à ses priorités d’action;

  • La ou les personnes visées sont inscrites aux services de la direction DITSADP du CCSMTL;

  • Les services cliniques du CCSMTL appuient la démarche.

Critères d’exclusion

Les demandes suivantes ne sont pas admissibles à une aide financière :

  • Organisation sans constitution légale, non reconnue ou à but lucratif;

  • Demandes présentées sous forme de lettre circulaire;

  • Activités de lobbying et de revendication;

  • Financement de base d’une organisation : Salaires, frais de fonctionnement et frais récurrents;

  • Bourse d’études et soutien à la recherche;

  • Achat de matériel technologique;

  • Voyages et excursions à l’extérieur du Québec;

  • Activités se déroulant à l’extérieur du Québec.

Principes d’évaluation des demandes

La Fondation vise à offrir un accès équitable à l’aide financière.
À ce titre :

  • une aide peut être accordée pour un maximum de trois (3) années à une même personne ou à un même organisme pour un même motif ;

  • à l’échéance de cette période, les demandes sont réévaluées et priorisées après celles n’ayant jamais bénéficié d’un soutien de la Fondation.

Une attention particulière est accordée :

  • aux retombées du projet pour les personnes concernées et leur entourage ;

  • à la santé, à l’amélioration de la qualité de vie et à la prévention de l’épuisement de l’entourage.

La Fondation ne se substitue pas aux organismes publics. Le demandeur doit avoir épuisé toute autre source de financement disponible avant de s’adresser à la Fondation.

Dépôt des demandes

Le calendrier annuel de dépôt des demandes comprend quatre (4) périodes par année :

  • 1er mars

  • 1er juin

  • 1er septembre

  • 1er décembre

Le formulaire de demande doit être complété et transmis au plus tard à l’une de ces dates.

Transmission des questions

Pour toute question concernant le cadre de référence ou le dépôt d’une demande d’aide financière, veuillez communiquer avec la Fondation par courriel.

Fondation de la déficience intellectuelle et des troubles du spectre de l’autisme de Montréal
📧 Courriel : fondationditsamtl@gmail.com

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