Conditions de demande d’aide financière

Dernière mise à jour :  2026-01-30

Admissibilité

• Seules les personnes qui, au moment du dépôt de la demande, recevaient ou étaient en attente de services d’un CIUSSS ou d’un CISSS peuvent soumettre une demande d’aide financière auprès de la Fondation.

• Une seule aide financière peut être accordée par usager par année, soit entre le 1er avril et le 31 mars de l’année suivante.

Montant de l’aide

• Le niveau d’aide financière accordé peut varier selon :

  • le coût de l’équipement ou du service demandé ;

  • la disponibilité des fonds au moment de la réception de la demande.

• Les fonds disponibles dépendent du budget déterminé par la Fondation.

Dépôt et traitement des demandes

• La demande doit être soumise et approuvée avant l’achat de l’équipement ou du service.

• Aucune demande rétroactive ne sera acceptée.

• La famille ou le tuteur doit avoir épuisé toute autre source de financement disponible avant de s’adresser à la Fondation.

• Toute demande incomplète sera retournée afin d’être dûment complétée.

• L’approbation du financement est valide pour une période de six (6) mois à compter de la date d’approbation.

Décisions et responsabilités

• Les politiques d’aide financière de la Fondation peuvent être modifiées sans préavis.

• Les demandeurs reconnaissent que les décisions de la Fondation sont finales et sans appel.

• La Fondation ne peut être tenue responsable des conséquences découlant de ses décisions.

Transmission des questions

Pour toute question concernant une demande d’aide financière, n’hésitez pas à communiquer avec nous par courriel.

Fondation de la déficience intellectuelle et des troubles du spectre de l’autisme de Montréal

📧 Courriel : fondationditsamtl@gmail.com